Discrimination au travail : que faire ?

Un entretien qui tourne sexiste, une mise au placard après un congés maternité, un salaire divisé par deux par rapport à celui de votre homogue masculin... Les discriminations au travail envers les femmes sont nombreuses. Pour savoir les identifier, mais surtout les combattre, voici un guide pratique des dicriminations au travail.

Discrimination à l’embauche

Il est interdit de mentionner, dans une offre d’emploi, le sexe (ou la situation de famille) du candidat recherché, ou de prendre en compte l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement. De même, il est interdit de refuser d’embaucher une personne en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse.

Ces interdictions ne sont toutefois pas applicables lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée.

Le Code du travail fixe la liste des emplois pour l’exercice desquels l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue la condition déterminante ; cette liste est révisée périodiquement :

- Artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin

- Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires

- Modèles masculins et féminins

Par exception toutefois des emplois précis peuvent être interdits aux femmes en raison de leur caractère dangereux.

Discrimination dans l'évolution de carrière

Formation, classification, promotion, mutation, congé, sanction disciplinaire ou licenciement... : aucune décision de l’employeur ou clause de convention ou d’accord collectif ne peut prendre en compte l’appartenance à un sexe déterminé.
L’employeur peut par contre instituer des mesures provisoires destinées à rééquilibrer la place des femmes dans l’entreprise, avec le soutien financier de l’Etat.

Il peut également bénéficier d’un soutien financier de l’Etat pour l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ce plan devant prévoir des actions favorisant l’égalité professionnelle hommes-femmes.

Discrimination au travail : que faire ?

Le conseil de prud'hommes peut être saisi par un(e) salarié(e) victime de discrimination. Les sanctions alors encourues par l’employeur sont l'annulation de la mesure prise (sanction disciplinaire, licenciement, rémunération), et le versement de dommages-intérêts au salarié.

A noter : Toute personne qui s’estime victime d’une discrimination directe ou indirecte présente les faits qui permettent d’en présumer l’existence. Au vu de ces éléments, il appartient à l'employeur de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Une victime, une organisation syndicale ou une association de lutte contre les discriminations peuvent aussi saisir le tribunal correctionnel qui pourra prononcer des peines d’emprisonnement (jusqu’à 3 ans) et d’amende (jusqu’à 45 000 €).

Par ailleurs, l’employeur qui ne respecte pas le principe de salaire égale pour travail égal entre hommes et femmes s’expose à une peine d’emprisonnement d’un an au plus et/ou une peine d’amende de 3 750 €.

Le tribunal correctionnel peut aussi ordonner le versement de dommages-intérêts.

L’égalité de rémunération entre hommes et femmes

Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu'ils soient dans le secteur privé ou public.

La rémunération concerne toutes les sommes payées directement ou indirectement, en espèces ou en nature au salarié donc inclus tous les avantages et primes.

- Les différents éléments de salaire doivent être établis selon des normes identiques pour les femmes et les hommes.

L’inspecteur du travail est chargé de veiller à l’application du principe d’égalité et de constater les inégalités.

Où trouver les informations sur les salaires des femmes et des hommes dans l’entreprise ?

- Dans les informations remises aux organisations syndicales, pour la négociation annuelle sur les salaires et sur les questions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

- Dans les informations adressées au comité d’entreprise dans le cadre des rapports annuels sur l’activité de l’entreprise et sur l’emploi.

- Dans le rapport annuel de situation comparée entre les femmes et les hommes affiché dans l’entreprise et mis à disposition de tout salarié qui le demande.

- Dans le bilan social

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